Contrefaçon Bioderma

MIRABELLE BELLOIR |
DPH


La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a saisi des produits cosmétiques utilisant de façon illégale la marque “Bioderma”.
La douane a perquisitionné un laboratoire fabriquant en France des cosmétiques utilisant de façon illégale la marque “Bioderma”.
La douane a perquisitionné un laboratoire fabriquant en France des cosmétiques utilisant de façon illégale la marque “Bioderma”.© DNRED
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) vient de révéler avoir perquisitionné en décembre 2016 un laboratoire “fabriquant en France des cosmétiques de contrefaçon”. La DNRED explique que “lors du contrôle, les agents des douanes ont découvert un stock important de contrefaçons et des indications les conduisant à une seconde société, spécialisée dans le stockage et l’expédition, située dans le même département. Sur ce second site, ils saisissent près de 45 000 produits de contrefaçon ainsi qu’un nombre équivalent de conditionnements …” Quelques jours plus tard, des investigations complémentaires ont abouti à une nouvelle perquisition dans un autre entrepôt de stockage dans le Calvados où près de 17 000 autres produits cosmétiques contrefaits ont été découverts. La DNRED affirme que le laboratoire “exerçait une double activité de production. D’une part, il fabriquait, sous sa propre marque, des produits cosmétiques destinés à l’exportation, et d’autre part, des articles pour le soin du corps et du visage, contrefaisant des produits vendus dans les pharmacies.” Ceci rend l’affaire “exceptionnelle” selon les douanes “parce que le lieu de fabrication de ces produits cosmétiques se situait sur le territoire national.”

Une utilisation illégale du nom “Bioderma” mais pas de copies de produits

Toutefois, il serait de bon ton de modérer l’enthousiasme de la communication de la DNRED. Selon les informations du journal Le Parisien, ceci découlerait d’un litige commercial datant d’une vingtaine d’années. Deux sociétés exploitaient en effet “Bioderma” comme nom de marque. L’entreprise Naos qui commercialise des produits de dermocosmétique et la société Continental Labo Derma qui utilisaient le nom Bioderma pour commercialiser des produits cosmétiques adaptés aux peaux ethniques et principalement vendus à l’export. En septembre dernier, une décision de justice a tranché définitivement la question : seule, la société Naos a le droit d’utiliser la marque Bioderma. Continental Labo Derma aurait donc dû arrêter la commercialisation et détruire tous les stocks de produits à ce nom. Ce qui n’a pas été fait et ce sont ces stocks qui ont été saisis par les douanes. Les produits n’étaient donc pas des copies des dermo-cosmétiques Bioderma. La contrefaçon porte uniquement sur l’utilisation du nom de la marque. “Ce n’est pas un réseau, ce n’est pas un laboratoire clandestin. Il n’y avait pas de volonté de contrefaire”, a expliqué un porte-parole de Continental Labo Derma au Parisien. Les suites judiciaires ont été confiées au Service national de la douane judiciaire (SNDJ).