Publié au Journal officiel, le décret du 27 Janvier 2021 prolonge l’encadrement des tarifs des solutions et gels hydroalcooliques initialement prévu jusqu’au 10 Janvier 2021. Le but est de répondre à la demande tout en protégeant le consommateur d’une possible augmentation du prix de vente.
Le ministère de l’économie a donc décidé de plafonner les prix de vente des solutions et gels hydroalcooliques, des produits recommandés pour désinfecter les mains et éviter une contamination par le Coronavirus (Covid-19).
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’occupera du respect de cette disposition. Il y aura également une vigilance particulière par rapport aux messages publicitaires qui font la promotion de produits présentés comme efficaces contre le coronavirus de façon abusive.
Un vendeur ne respectant pas cette mesure pourra recevoir une contravention de 5 ème classe soit 7 500 € par produit vendu.
D’un autre côté, un arrêté autorise, depuis le 7 mars 2020, les pharmacies à produire leur propre solution hydroalcoolique pour pallier une éventuelle rupture d’approvisionnement. Le tout dans les conditions recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Le contrôle des prix est adapté avec la possibilité d’appliquer un coefficient multiplicateur sur les prix présentés ci-dessus si les produits sont fabriqués en pharmacie.
Les coefficients :
– Vente au détail
1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins
1,3 pour les contenants de plus de 300 ml
– Vente en vrac
1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins
1,1 pour les contenants de plus de 300 ml
~ Source(s) :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13909
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